1. Préambule
L’accès et l’utilisation du site www.achil.io sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et / ou règlements applicables.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
La société Achil se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
2. Informations Générales
Editeur du site : Le site Achil est édité par Achil, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de l’Echiquier, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 163 046.
Tél. : 01 76 41 04 75
E-mail : contact@achil.io
Directeur de la publication : Léo Fallourd, en sa qualité de Président.
Hébergeur du site : Gandi, société par actions simplifiée au capital de 630 000 Euros, dont le siège social est situé 63-65 bd Masséna, Paris 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459.
3. Mise en garde technique
Avant toute utilisation du service, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au site www.achil.io, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache (CTRL+F5).
L’Utilisateur du site www.achil.io reconnaît disposer des autorisations, compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
Il est rappelé que le site www.achil.io est optimisé pour Internet Explorer 8.0 et supérieur avec une résolution d’écran de 1024×768 minimale.
4. Accessibilité
Le site www.achil.io est accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7. Achil se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Achil ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.achil.io et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
5. Propriété
L’ensemble du contenu du site www.achil.io est la propriété de Achil.
L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Achil est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses Partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de Achil.
La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.
6. Engagement de l’utilisateur
Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’Utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.
7. Responsabilité
Achil ne saurait être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.achil.io.
8. Cookies
Lors de la consultation du site www.achil.io, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Dans l’ordinateur de l’utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.
Les cookies déposés directement ou indirectement par Achil ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de son navigateur. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’Utilisateur pourra consulter le site de la CNIL.
Toutefois, l’Utilisateur du site reconnaît et accepte que, s’il a configuré son navigateur pour refuser les cookies, certains aspects du site risquent de ne pas fonctionner normalement.
9. Liens
Achil propose sur le site des liens simples vers d’autres sites web tiers (Sites Partenaires).
Ces liens ne sont fournis qu’à titre indicatif. Achil n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur du site et à ses propres risques. Achil décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité.
En toute hypothèse, Achil ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
L’Utilisateur du site reconnaît que Achil n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que son accès ou sa navigation sur ces sites tiers pourrait lui occasionner.
Achil s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, Achil n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. Achil s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par mail en cliquant ici (contact@achil.io) ou par courrier à Achil, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse, électronique et postale).
10. Contenu du site
Achil n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoir-faire, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et / ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et / ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive de Achil, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.
Toute utilisation et / ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est soumise à l’accord préalable exprès de Achil. Il est interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et / ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu, y compris la technologie sous-jacente utilisée sans l’autorisation préalable expresse de Achil.
L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de Achil ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.
12. Loi
Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les tribunaux compétents de Paris.
13. Réclamations, informations, notifications
Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, contactez-nous via contact@achil.io
